Justificatifs PTZ+

PTZ+: Justificatif de la qualité d’appartenance à organisme HLM

Mercredi, janvier 5th, 2011

PTZ+ HLM

L’emprunteur fournit un compromis de vente précisant la qualité du vendeur et le caractère occupé ou vacant du logement.
Si le logement est vide, il fournit également une quittance de loyer à son nom établie par l’organisme HLM dans le même département que logement financé.

Suivre les Informations sur le PTZ+ via le flux RSS. [...]

PTZ+ : Justification de la Qualité Energetique du Batiment PTZ

Mercredi, janvier 5th, 2011

PTZ 2011

Dans le cadre du PTZ+, l’emprunteur doit justifier la qualité énergétique notamment de l’obtention du label “bâtiment basse consommation énergétique, BBC 2005
Pour un logement neuf
Production du certificat mentionnant l’attribution du label, délivré par un organisme de certification
Pour la construction d’une maison individuelle
La production provisoirement d’un label à l’aide du contrat précité mentionnant l’affirmation [...]

PTZ+ : Justificatif du coût de l’opération PTZ

Mercredi, janvier 5th, 2011

PTZ+ 2011

Le bénéficiaire du PTZ+ doit justifier du cout de l’opération avec tout type de justificatif tels que des contrats, des devis, des factures ou autres actes notariaux.
en outre le bénéficiaire de l’offre du prêt a trois ans pour réaliser les travaux de son projet soumis à au PTZ+.
PTZ

PTZ+ 2011 : Justification des ressources pour un PTZ+

Mercredi, janvier 5th, 2011

PTZ+

Pour justifier de ses ressources le primo accédant doit fournir un avis d’imposition de l’année N-2 précédant l’offre du prêt accompagnée des avis d’impositions des personnes qui vont occuper le logement.
Si le foyer fiscal a vu sa composition changer il faut pouvoir le prouver en fournissant un des documents ci dessous :

Certificat de grossesse [...]

PTZ+ Modèle Justificatif de Primo-accession

Mardi, janvier 4th, 2011

Justification de la primo-accession pour PTZ+

L’emprunteur fournit, par ce biais, la preuve qu’il n’est a pas déjà propriétaire d’une résidence principale au cours des 2 années précédant la date de l’émission de l’offre de prêt PTZ+.
La preuve s’obtient en démontrant ou l’on a résidé durant la période des 2 ans et qu’il n’en est pas [...]

PTZ+ : Modèle Demande réduction montant ou durée PTZ+

Mardi, janvier 4th, 2011

PTZ+ 2011

L’emprunteur doit remplir aussi comme justificatif une demande de réduction du montant ou de la durée du PTZ+ (si il est dans l’un ou l’autre des cas):
voici un modèle de demande de réduction du montant ou de la durée du prêt
Télécharger le modèle pour un dossier PTZ+:

PTZ+ : Modèle de déclaration sur l’honneur PTZ+

Mardi, janvier 4th, 2011

Documents PTZ+ 2011

Pour Bénéficier du prêt à taux zéro + (PTZ+ 2011) il y a des conditions et des justificatifs à fournir :
Le tout premier document est une déclaration sur l’honneur ou l’empreteur PTZ+  reconnait les obligations qui lui incombent pour ce prêt PTZ+
voila un exemple de modèle tel que proposé par le ministère du [...]

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