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PTZ+ 2011 : Justification des ressources pour un PTZ+
By PretATauxZeroPlus | janvier 5, 2011
PTZ+
Pour justifier de ses ressources le primo accédant doit fournir un avis d’imposition de l’année N-2 précédant l’offre du prêt accompagnée des avis d’impositions des personnes qui vont occuper le logement.
Si le foyer fiscal a vu sa composition changer il faut pouvoir le prouver en fournissant un des documents ci dessous :
- Certificat de grossesse en cas d’un enfant à naître ;
- Acte de décès en cas de veuvage
- Document de prononcé du divorce ou dissolution du PACS.
Modèle de déclaration pour les ressources :
Si le primo accédant souhaite exercer son activité professionelle dans son futur logement PTZ+ il se doit de founir une attestation en ce sens :
Modèle de déclaration
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Topics: Justificatifs PTZ+ |
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