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PTZ+ : Justification de la Qualité Energetique du Batiment PTZ

By PretATauxZeroPlus | janvier 5, 2011

PTZ 2011

bbc maison ptz PTZ+ : Justification de la Qualité Energetique du Batiment PTZ

Dans le cadre du PTZ+, l’emprunteur doit justifier la qualité énergétique notamment de l’obtention du label “bâtiment basse consommation énergétique, BBC 2005

Pour un logement neuf

Production du certificat mentionnant l’attribution du label, délivré par un organisme de certification

Pour la construction d’une maison individuelle

La production provisoirement d’un label à l’aide du contrat précité mentionnant l’affirmation que la maison individuelle livrée sera titulaire du label “bâtiment basse consommation énergétique, BBC 2005″.

Ensuite le certificat définitif établissant un label “bâtiment basse consommation énergétique, BBC 2005″  mentionnant l’attribution du label dans l’année suivant la fin des travaux.

Pour un logement  ancien

L’emprunteur justifie de la performance énergétique du logement au moyen du diagnostic de performance énergétique .

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Topics: Justificatifs PTZ+ |

2 Responses to “PTZ+ : Justification de la Qualité Energetique du Batiment PTZ”

  1. parker pens Says:
    avril 23rd, 2011 at 3 h 07 min

    Ensuite le certificat définitif établissant un label “bâtiment basse consommation énergétique, BBC 2005″ mentionnant l’attribution du label dans l’année suivant la fin des travaux.

  2. mont blanc pennor Says:
    avril 25th, 2011 at 4 h 07 min

    Un grand merci pour ce guide !