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PTZ+ : Modèle de déclaration sur l’honneur PTZ+

By PretATauxZeroPlus | janvier 4, 2011

Documents PTZ+ 2011

justificatifs ptz PTZ+ : Modèle de déclaration sur lhonneur PTZ+

Pour Bénéficier du prêt à taux zéro + (PTZ+ 2011) il y a des conditions et des justificatifs à fournir :

Le tout premier document est une déclaration sur l’honneur ou l’empreteur PTZ+  reconnait les obligations qui lui incombent pour ce prêt PTZ+

voila un exemple de modèle tel que proposé par le ministère du logement.

fichier pdf PTZ+ : Modèle de déclaration sur lhonneur PTZ+

Lorsque l’emprunteur fait jouer la concurrence entre plusieurs banques, la banque qui finalement octroie le prêt doit produire une attestation certifiant que les autres banques n’ont pas octroyé de prêt PTZ+ pour cette même opération :
Voila le document à télécharger :

fichier pdf PTZ+ : Modèle de déclaration sur lhonneur PTZ+

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Topics: Justificatifs PTZ+ |

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