PTZ+ : Justification de la Qualité Energetique du Batiment PTZ
Mercredi, janvier 5th, 2011PTZ 2011
Dans le cadre du PTZ+, l’emprunteur doit justifier la qualité énergétique notamment de l’obtention du label “bâtiment basse consommation énergétique, BBC 2005
Pour un logement neuf
Production du certificat mentionnant l’attribution du label, délivré par un organisme de certification
Pour la construction d’une maison individuelle
La production provisoirement d’un label à l’aide du contrat précité mentionnant l’affirmation [...]