Justification de la primo-accession pour PTZ+
L’emprunteur fournit, par ce biais, la preuve qu’il n’est a pas déjà propriétaire d’une résidence principale au cours des 2 années précédant la date de l’émission de l’offre de prêt PTZ+.
La preuve s’obtient en démontrant ou l’on a résidé durant la période des 2 ans et qu’il n’en est pas propriétaire non plus.
Le client doit fournir un bail sous forme de contrat et/ou les dernières quittances de loyers.
Si celui ci est hébergé il doit fournir une attestation sur l’honneur d’hébergement
Voila un modèle d’attestation sur l’honneur d’hébergement pour un PTZ+ :
L’hébergeant doit aussi fournir en outre pour son dossier PTZ+:
- une pièce d’identité
- un extrait cadastral ou un avis de taxe foncière si il est propriétaire ou encore un contrat de location avec un tiers au nom de l’hébergeant.
- une convention homologuée par le juge, une ordonnance de non-conciliation du juge aux affaires familiales ou un jugement de divorce en cas de séparation d’un couple ayant des enfants.
Modèle de justificatif PTZ dans ce cas :