PTZ 2011
Dans le cadre du PTZ+, l’emprunteur doit justifier la qualité énergétique notamment de l’obtention du label “bâtiment basse consommation énergétique, BBC 2005
Pour un logement neuf
Production du certificat mentionnant l’attribution du label, délivré par un organisme de certification
Pour la construction d’une maison individuelle
La production provisoirement d’un label à l’aide du contrat précité mentionnant l’affirmation que la maison individuelle livrée sera titulaire du label “bâtiment basse consommation énergétique, BBC 2005″.
Ensuite le certificat définitif établissant un label “bâtiment basse consommation énergétique, BBC 2005″ mentionnant l’attribution du label dans l’année suivant la fin des travaux.
Pour un logement ancien
L’emprunteur justifie de la performance énergétique du logement au moyen du diagnostic de performance énergétique .
Ensuite le certificat définitif établissant un label “bâtiment basse consommation énergétique, BBC 2005″ mentionnant l’attribution du label dans l’année suivant la fin des travaux.
Un grand merci pour ce guide !